- Directeur de publication : Victor Exposito – Coutellerie du Massif
- Hébergeur : WP Serveur 07 rue cité foulc 30000 nîmes
- Conception : Ma Boutique Marketing
Conditions générales de vente aux particuliers
Préambule :
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par La Coutellerie du Massif sur son site web à l’adresse suivante : www.coutelleriedumassif.com
La vente de produits sur le site est impossible sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous. En acceptant les conditions générales de vente, et en cliquant sur « validez votre commande », vous confirmez définitivement celle-ci.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 1 – objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Coutellerie du Massif et le client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 – produit
La Coutellerie du Massif offre à la vente des couteaux, des accessoires (des étuis, pierre à aiguiser) et tout autre produit en lien avec la coutellerie, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur.
Lorsque le produit est indisponible, cette information est mentionnée sur le site. Toutefois, en cas d’erreur, La Coutellerie du Massif s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, La Coutellerie du Massif s’engage à rembourser au client le prix de l’article.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Coutellerie du Massif ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 – prix
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.
La Coutellerie du Massif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ceux-ci ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.
Les prix s’entendent TTC et hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage).
Les frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 7 jours pour un produit en stock, à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Coutellerie du Massif.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Les clients de l’union européenne qui communiquent soit un n° valide de TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en france en application de l’article 262 ter i du code général des impôts. Nous nous réservons toutefois la possibilité de facturer la TVA si le numéro de TVA intracommunautaire du client est signalé comme «non valide».
Pour tous les produits expédiés hors union européenne et dom-tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.
Les produits demeurent la propriété de La Coutellerie du Massif jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 – commande
Enregistrement d’une commande
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.coutelleriedumassif.com devra suivre la procédure suivante : il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera sur le lien « ajouter à mon panier ».
A tout moment il aura la possibilité :
Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier », soit de poursuivre ses achats.
Le client terminera sa commande en cliquant sur « poursuivre la commande ».
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois identifié, il devra valider l’adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Validation de la commande
La commande est validée une fois les conditions générales de vente lues et approuvées et tous les champs complétés par le client.
La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ».
Le règlement de vos achats s’effectue comptant sans escompte :
- soit par cartes bancaires (via le service de paiement stripe) : visa, mastercard, autres cartes bleues.
- soit par chèque bancaire.
La Coutellerie du Massif accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
afin de permettre à La Coutellerie du Massif de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :
La Coutellerie du Massif, Place du Docteur Pipet 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de france doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque par La Coutellerie du Massif dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 5 – paiement et sécurité
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
Vos achats sur www.coutelleriedumassif.com sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole ssl (secure socket layer).
La Coutellerie du Massif n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur le site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.
En tout état de cause, La Coutellerie du Massif se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que La Coutellerie du Massif se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de La Coutellerie du Massif ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 – garanties et rétractation
Certains produits ne permettent pas l’utilisation du droit de rétractation du fait de leur caractère personnalisé, dématérialisé ou à date fixée.
Ainsi, les produits personnalisés (gravure), ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article l121-21-8 du code de la consommation.
« le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats :
(…) 3° de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
(…) 12° de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
(…) 13° de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur…».
Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit être fait dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
La Coutellerie du Massif, Place du Docteur Pipet 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email à l’adresse suivante victor@coutellerie-du-massif.com afin d’obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été utilisés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (étuis, pochettes…) seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. La Coutellerie du Massif se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles l 211-4 et suivants du code de la consommation.
L’échange:
Les articles concernés par le droit de rétractation du site www.coutelleriedumassif.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence.
Pour retourner un article, les instructions sont les suivantes :
- Envoyez un e-mail à victor@coutellerie-du-massif.com
- Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour
- Attendez une autorisation de retour
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit
- Envoyez votre colis en bon état par la poste à l’adresse suivante :
La Coutellerie du Massif, Place du Docteur Pipet 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Les frais de retour sont à la charge du client.
Dans le cas de l’échange en France, (et de l’échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.
Le remboursement :
Les remboursements seront pris en compte avec les produits livrés. La Coutellerie du Massif s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le souhait du client.
Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article :
- Envoyez un mail à victor@coutellerie-du-massif.com
- Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour
- Attendez une autorisation de retour
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit
- Retournez le colis en bon état, par la poste, à l’adresse suivante :
La Coutellerie du Massif, Place du Docteur Pipet 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.
Attention : vous serez remboursé du montant de votre commande, déduction faite des frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de La Coutellerie du Massif.
Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par e-mail, rubrique contact du site, ou à l’adresse victor@coutellerie-du-massif.com.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Article 7 – livraison
Expédition / délais de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Toutes les commandes validées sont expédiées sous 2 à 5 jours. En cas de retard inhabituel d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé.
Le colis est livré par La Poste. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre récapitulatif de commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de l’expédition de la commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables. La Coutellerie du Massif décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Absence / non retrait du colis
En cas d’absence pour une livraison colissimo, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 14 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site de la poste. Si vous ne récupérez pas le colis dans le délais imparti, il est retourné à l’expéditeur.
En cas de demande de remboursement ou de re-livraison du colis non retourné, La Coutellerie du Massif appliquera des frais de traitement forfaitaire de 6€. Pour voir les produits éligibles au remboursement, se référer l’article 6 des présentes CGV.
Dommages / produit manquant
Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients
- Par courrier électronique : victor@coutellerie-du-massif.com
- Par courrier postal recommandé adressé à : La Coutellerie du Massif, Place du Docteur Pipet 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La Coutellerie du Massif sera dégagée de toute responsabilité. La Coutellerie du Massif se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, il sera alors procédé à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Colis abimé : nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant La Coutellerie du Massif sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, celui-ci est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Article 8 – propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coutelleriedumassif.com tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de La Coutellerie du Massif.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site La Coutellerie du Massif, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de La Coutellerie du Massif.
D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Coutellerie du Massif. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.coutelleriedumassif.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 – informatique et libertés
La Coutellerie du Massif, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL comme stipulé dans les mentions légales du site. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de La Coutellerie du Massif. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.
Article 10 – signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en envoyant un mail à victor@coutellerie-du-massif.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Coutellerie du Massif dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, et le paiement par carte bancaire directement sur le site valent signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 11 – intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 12 – droit applicable et litiges
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – contact
Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : victor@coutellerie-du-massif.com